Mentions Légales, Registres & Politique RGPD

Dénomination Officielle : ACBU ATHLETIC-CLUB BARCELONNETTE UBAYE
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme d'intérêt général à but non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W041000067
Numéro SIREN : 802503607
Déclaration Préfectorale : Enregistrée auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Siège Social & Adresse Postale : MR ARNAUD, 4 AV 3 FRERES ARNAUD, 04400 BARCELONNETTE, FRANCE
Téléphone : +33 4 48 47 58 99
Courriel Officiel : [email protected]
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Arnaud, en sa qualité de Président légal de l'association.

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

Infrastructure serveur assurant le stockage technique, la sécurité physique des données et la diffusion du protocole HTTPS.

3. Transparence Statutaire & Registre Public

Conformément aux obligations des associations bénéficiant d'installations publiques communales et de subventions locales :

• Les statuts complets certifiés de l'ACBU sont consultables sur simple demande écrite au siège social.
• Les comptes de résultats et bilans financiers annuels sont approuvés démocratiquement en Assemblée Générale et déposés auprès des autorités compétentes.
• Les procès-verbaux des Assemblées Générales et les compositions successives des conseils d'administration sont conservés dans le registre spécial coté et paraphé.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'ACBU ATHLETIC-CLUB BARCELONNETTE UBAYE attache la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, licenciés, bénévoles et visiteurs.

4.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est l'association ACBU ATHLETIC-CLUB BARCELONNETTE UBAYE, représentée par son Président M. Jean-Pierre Arnaud, joignable à l'adresse postale du siège ou par courriel à [email protected].

4.2. Données Collectées & Finalités Légitimes

Dans le cadre strict de ses missions d'intérêt général, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires :

• Formulaires de Contact & de Bénévolat : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence et message. Finalité : répondre aux interrogations, instruire les candidatures citoyennes et assurer la permanence administrative.
• Dossiers d'Adhésion / Licences Sportives : Identité des pratiquants, date de naissance, coordonnées des représentants légaux pour les mineurs, certificat médical ou attestation de santé. Finalité : affiliation auprès de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) et couverture par l'assurance responsabilité civile obligatoire.

4.3. Non-Commercialisation & Absence de Cession

L'ACBU ne procède à aucun profilage publicitaire, aucune vente, location ou cession de données personnelles à des fins commerciales ou marketing. Les données collectées demeurent strictement au sein du secrétariat de l'association et des instances fédérales délégataires agréées.

4.4. Durée de Conservation

Les données des formulaires de contact sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les données relatives aux adhésions et licences sont conservées pendant la durée de validité de la licence sportive augmentée des délais légaux de prescription civile (5 ans pour les pièces justificatives comptables).

4.5. Vos Droits Informatique & Libertés (CNIL)

Conformément à la réglementation européenne RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de ses données,
• Droit de rectification en cas d'inexactitude,
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli »),
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre secrétariat par courriel à [email protected] ou par courrier postal adressé au siège. En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

4.6. Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques

L'ensemble des contenus textuels, chartes et documents publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ACBU ATHLETIC-CLUB BARCELONNETTE UBAYE ou de leurs auteurs sous licence libre républicaine. Les photographies documentaires de terrain sont issues de reportages associatifs ou de banques photographiques libres de droits documentaires (Pexels). Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.